Mesures de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers d’infrastructure

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Les mesures de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers doivent être planifiées. L’actuelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) révisée et en vigueur depuis le 1er janvier 2022 prévoit désormais que les mesures de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers doivent être établies par l’employeur sous la forme écrite ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.

L’élaboration des modèles pour le plan de sécurité et de protection de la santé est laissée à la responsabilité des associations d’employeurs respectives ou des solutions de branche correspondantes.

En collaboration avec le Bureau pour la Sécurité au travail (BST), Infra Suisse a complété les modèles de plans de sécurité et de protection de la santé déjà existants pour les chantiers par trois documents supplémentaires:

Les bases ont été harmonisés en concertation avec la Suva et remplissent les exigences de l’ OTConst.

L’entreprise peut adapter ces plans à ses différents besoins en pré-cochant les cases sous «Applicable». Les champs «Précisions» peuvent être utilisés pour assurer la traçabilité dans le système de sécurité de l’entreprise ou décrire la manière dont la mesure est mise en œuvre.

Pour tout complément d’information, Leonardo Garaguso, Responsable marche & téchnique chez Infra Suisse ou le BST (conseils@bst-constrution.ch) se tiennent à votre disposition.