LMP/AIMP

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La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et s’appliquera à tous les achats de la Confédération. L’objectif est de passer d’une concurrence basée uniquement sur le prix vers une concurrence basée sur la qualité. Un objectif essentiel pour le secteur de la construction.

La nouvelle LMP ne vise plus uniquement une utilisation économe des deniers publics, mais, nouvellement, une utilisation des deniers publics qui soit économique et qui ait des effets économiques, écologiques et sociaux durables. Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant présenté l’offre « la plus avantageuse » et non, comme jusque-là, à l’offre « la plus avantageuse économiquement ».

Après les juristes, c’est aux praticiens de jouer

Après la révision de la loi et de l’ordonnance correspondante, la KBOB a revu tous les contrats, guides et autres aides, pour leur mise en œuvre à tous les niveaux fédéraux dès début 2021. C’est désormais aux services d’achat et aux soumissionnaires d’appliquer concrètement ces nouvelles dispositions. Des propositions pour la mise en œuvre concrète des critères « fiabilité du prix » et « plausibilité de l’offre » ont été présentées et sont testées dans la pratique.

Téléchargements

SNBS

Avec le Standard Construction durable Suisse (SNBS), l’économie et les organisations publiques ont développé une définition commune de la durabilité. Il s’agit maintenant d’en tirer des critères pertinents, mesurables et comparables pour la pratique. Ces critères doivent toujours se baser sur le SNBS.

Appel aux membres de la KBOB et de constructionsuisse

Suite à l’entrée en vigueur de la révision du droit des marchés publics, la KBOB et constructionsuisse veulent s’engager ensemble au cours des années à venir pour la mise en œuvre de la nouvelle culture en matière d’adjudication à tous les échelons de l’Etat fédéral. Ils en appellent à leurs membres afin que ceux-ci soutiennent ce processus et le considèrent comme une chance à saisir.

Le droit de vérification du prix

A côté de la LMP, l’ordonnance sur les marchés publics (OMP) a également fait l’objet d’une révision totale. Manifestement, de nombreuses dispositions de l’ancienne OMP ont été reprises dans la nouvelle loi.

En savoir plus

Nils Sommer, M.A. HSG in Law
Responsable Marché
058 360 77 74
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