Prise de position : Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
- OLT 2, dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales
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Prises de position
Prises de position: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises
lun 1.7.19 - Infra Suisse soutient la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises. Celle-ci constitue la base pour le projet...
Prises de position: Routes nationales sur la période 2020-2023 et l’étape d’aménagement 2019
mer 25.4.18 - Projet relatif au plafond de dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la...
Révision de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
mer 20.12.17 - Révision de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail.
L’étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35
mar 19.12.17 - L’étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35
Révision de la loi fédérale et le Règlement sur les marchés publics
ven 26.6.15 - Révision de la loi fédérale et le Règlement sur les marchés publics
Révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (IVöB)
mer 17.12.14 - Révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (IVöB)
Révision complète de l’ordonnance technique sur la TVA des déchets
mer 26.11.14 - Révision complète de l’ordonnance technique sur la TVA des déchets
