Cours de droit de la construction

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!!! Nouveau lieu: Rue de Rome 6, 1700 Fribourg !!!

Dans ce cours, des experts reconnus vous transmettent des informations et des connaissances actuelles que vous pourrez appliquer dans votre travail pratique. La norme SIA 118 a fait ses preuves, notamment dans la construction d’infrastructures, et les parties contractantes la jugent équilibrée. La norme vise à uniformiser les conditions contractuelles dans le domaine de la construction et de faciliter la conclusion et l’élaboration des contrats. Les développements actuels montrent toutefois aussi les limites de ces principes de base. C’est pourquoi le cours introduit et discute d’importantes jurisprudences récentes.

Ainsi, les questions opérationnelles et juridiques relatives à la gestion des circonstances exceptionnelles (difficultés de livraison, renchérissement, énergie) ou à la représentation seront clarifiées. L’accent sera également mis sur la garantie pour les défauts, en mettant en lumière les différences entre la théorie et la pratique.

Intervenants et programme

  • Pascal Pichonnaz, Professeur ordinaire à l’Université de Fribourg (direction)
  • Christine Magnin, avocate spécialiste FSA droit de la construction et droit immobilier, Fribourg
  • Pierre Perritaz, avocat spécialiste FSA droit de la construction et droit immobilier, Fribourg

Le programme en détail

Groupe-cible
Cadres et collaborateurs d’entreprises de construction qui examinent des contrats de construction, les élaborent, les négocient ou doivent les exécuter, accordent l’importance requise aux «bons» contrats ou qui sont intéressés par l’état actuel concernant les normes, la conception de contrats et la jurisprudence.

Prestations et couts
Participation aux exposés, documentation de cours, rafraîchissements aux pauses

  • Non-membres d’Infra Suisse CHF 690.- par participant, TVA excl.
  • Membres d’Infra Suisse CHF 490.- par participant, TVA excl.

Le repas du soir en commun du 30 mars 2023 est offert par Infra Suisse.

L’hébergement à l’Hôtel du Faucon, Rue de Lausanne 76, 1700 Fribourg pour la nuit du 30 au 31 mars 2023 au prix de CHF 130.- (TVA incl.) par personne sera facturée séparément.

Inscription
La date limite d’inscription est passée.

Remarques

  • Veuillez noter que votre inscription est définitive. Si vous annulez votre participation à courte terme, nous devrons tout de même vous facturer les frais de participation. Nous vous remercions de votre compréhension.
  • Nous remplissons notre obligation d’information conformément aux articles 13/14/21 du RGPD. Des données personnelles vous concernant seront traitées. En participant à notre manifestation, vous acceptez que des photos et des films de cette manifestation soient publiés et utilisés gratuitement dans des enregistrements télévisés, sur le site Internet, dans la presse écrite et sur les réseaux sociaux.

Renseignements

Infra Suisse
Secrétariat
058 360 77 77
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