Oui au fonds pour les routes nationales – non aux impôts à titre de réserve

La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) et la Fédération Infra approuvent la création d’un Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), mais estiment que le concept du Conseil fédéral est à remanier. A leur avis, il faut notamment renoncer à relever la surtaxe sur les huiles minérales et intégrer l’arrêté sur le réseau.

Les autres sources de financement proposées par le Conseil fédéral pour le FORTA sont approuvées par la Société Suisse des Entrepreneurs et la Fédération Infra. Les deux asso-ciations demandent d’affecter les taxes routières déjà perçues pour garantir les ressources supplémentaires éventuellement nécessaires. Ainsi, le Parlement devrait fixer à intervalles réguliers la part des recettes issues des redevances sur les carburants à affecter au nouveau fonds.

Pour la SSE et Infra, il ne fait pas de doute que le fonds pour les routes nationales est requis de toute urgence. «Le FORTA constitue une base importante pour une politique stable d’investissements et d’entretien axée sur le long terme“ relève Urs Hany, président de la Fédération Infra. A l’instar du rail, les infrastructures du trafic pour les routes nationales et les agglomérations devront aussi être financées à partir d’une seule caisse.

D’abord les projets, puis l‘argent

Nous ne pouvons ignorer le fait que les fonds de la caisse routière ne seront tôt ou tard plus suffisants pour garantir un réseau performant et fiable. «On ne saurait imposer comme jus-qu’ici des impôts aux usagers de la route uniquement pour constituer des réserves» tient à souligner Werner Messmer, président central de la Société Suisse des Entrepreneurs. Et ce, si l’on songe qu’un montant annuel de 1,5 milliard de francs afflue à la caisse générale de la Confédération grâce à l’impôt sur les huiles minérales. Relevons en outre que la Con-fédération elle-même utilise les recettes issues du trafic routier pour couvrir de nombreuses autres dépenses. Ainsi, pour Werner Messmer, il est hors de question d’envisager un relè-vement de la surtaxe sur les huiles minérales. C’est ce qu’ont d’ailleurs clairement mis en évidence les résultats de la votation sur la vignette. En revanche, la SSE et la Fédération Infra sont en faveur de l’affectation intégrale du produit de l’impôt sur les véhicules automobiles pour le FORTA.

Les deux associations proposent que le Parlement ait la possibilité d’adapter périodiquement la clé de répartition des recettes issues de l’impôt sur les huiles minérales en faveur du FORTA pour combler d’éventuelles lacunes de financement, si le volume des projets infrastructurels autorisés et le prélèvement du fonds l’exigent. Cette condition apparaît judi-cieuse dans la mesure où les besoins financiers effectifs et les conséquences pour les res-sources du fonds se manifesteront seulement avec les crédits d’engagement pluriannuels, destinés à des projets spécifiques.

Mettre en œuvre l’arrêté sur le réseau

Dans le Programme de développement stratégique des routes nationales du Conseil fédéral, il manque d’importants compléments de réseau et les quelque 400 kilomètres de routes can-tonales prévues selon l’arrêté sur le réseau. Lors de la votation du 24 novembre 2013, le peuple ne s’est pas opposé à cet arrêté en soi, mais plutôt à son financement par le biais d’une augmentation du prix de la vignette autoroutière. L’application de l’arrêté sur le réseau ainsi que la réalisation du contournement à Morges et de l‘autoroute de Glatttal sont d’une très grande importance pour garantir la fonctionnalité des routes nationales dans les grandes agglomérations de Lausanne, Genève et Zurich. C’est pourquoi ils constituent des éléments essentiels du réseau futur des routes nationales. Etant donné les longues durées requises pour les processus de planification et d’autorisation, il s’agit de garantir que les travaux relatifs aux projets nécessaires débutent suffisamment tôt.