Le secteur principal de la construction et les CFF se mettent d’accord sur une solution pragmatique concernant les coûts supplémentaires liés au Covid-19

Actualités > Communiqués > Le secteur principal de la construction et les CFF se mettent d’accord sur une solution pragmatique concernant les coûts supplémentaires liés au Covid-19

Les demandes supplémentaires pour les projets de construction en raison de la pandémie de Covid-19 doivent être traitées de manière équitable, rapide et sans bureaucratie inutile. Tels sont les principes sur lesquels CFF Infrastructure, la Société Suisse des Entrepreneurs, Infra Suisse, l’Association suisse des entreprises de technique ferroviaire (VSBTU) et l’Association suisse des entrepreneurs de construction de voies ferrées (VSG) se sont mis d’accord. L’approche développée conjointement vient en aide à tous les intervenants et peut servir de base à d’autres maîtres d’ouvrage.

La pandémie de Covid-19 place le secteur de la construction devant des défis considérables. Les entreprises comme les maîtres d’ouvrage se voient confrontés à des coûts supplémentaires. Ceux-ci résultent de la fermeture de chantiers ou des mesures de protection nécessaires pour permettre de travailler.

L’objectif de cette procédure conjointe entre CFF Infrastructure et le secteur de principal de la construction est d’arriver rapidement à un accord pour chaque projet de construction. Cet accord comprend les éléments fondamentaux suivants :

  • Les demandes des entreprises qui acceptent les principes convenus seront traitées en priorité.
  • Lors de la détermination des coûts supplémentaires, CFF Infrastructure et les associations veulent se baser sur des modèles connus et bien établis. Les coûts supplémentaires liés à l’arrêt et au redémarrage de chantiers seront indemnisés selon les tarifs pour les travaux en régie prévus dans les différents contrats d’entreprise.
  • Dans la mesure où l’exploitation du trafic ferroviaire le permet, un délai supplémentaire, équivalent à la durée de l’arrêt du chantier, sera accordé aux entreprises. Les coûts supplémentaires liés à l’arrêt de chantiers seront partagés entre l’entreprise et CFF Infrastructure, de manière différenciée pour les différents postes.
  • CFF Infrastructure demande aux entreprises des mesures de protection contre le Covid-19 plus concrètes que les mesures de protection de l’Office fédéral de la santé publique. Ainsi, CFF Infrastructure peut exiger qu’une personne responsable soit désignée sur un chantier pour surveiller le respect des mesures de protection. Les coûts de personnel correspondants sont pris en charge par les CFF selon les taux convenus.
  • La mise en œuvre des mesures de protection selon les directives de la Confédération entraîne des coûts supplémentaires. Les coûts pour la protection des collaborateurs/trices sont pris en charge par l’entreprise. CFF Infrastructure examine de cas en cas une participation aux coûts supplémentaires en cas de contrainte majeure. L’envergure de la participation des CFF aux coûts liés à une baisse de la productivité est évaluée avec l’entreprise de cas en cas, pour chaque chantier.

A travers cette solution conjointe équitable, rapide et sans bureaucratie inutile, CFF Infrastructure et les associations du secteur principal de la construction apportent une contribution importante à la maîtrise de la crise du Covid-19 et au respect des mesures prises par l’OFSP. Sur les chantiers, la santé et la sécurité des travailleurs reste la priorité absolue.

Cet accord ouvre la voie au plein engagement par CFF Infrastructure de ses ressources pour la conception, le lancement des appels d’offres et la réalisation des projets de construction planifiés. La solution élaborée ici peut servir d’exemple et de base pour la recherche de solutions entre des maîtres d’ouvrage publics ou privés et des entreprises.