Pâques, la fête de l’espoir et du partage équitable
La vieille traditiôn de la chasse tement si des prix surfaits sont demandés pour aux oeufs de Pâques ou aux sucreries est toujours bien vivante. Peut-être êtes-vous également parti en famille à la recherche d’oeufs en sucre ou de lapins en chocolat? Selon les usages en cours dans la famille, les trouvailles appartiennent à celui qui les a dénichées ou sont réparties équitablement entre tous les chasseurs. D’un point de vue moral, le partage est sans nul doute la meilleure variante. Comme le dit le proverbe: «Peine partagée diminue de moitié, plaisir partagé est un plaisir doublé.» Et la paix de la famille est également préservée si les chasseurs chanceux partagent leur joie et les malchanceux leur déception.
La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics, qui sera débattue prochainement au Parlement prévoit un mode de partage plutôt étrange. Selon l’article 59, le mandant aurait le droit, sous cetaines circonstances, de consulter l’ensemble des documents de l’entreprise utilisés pour déterminer le prix de l’offre. Le sens et la légitimité morale d’un tel droit de regard sur l’élaboration des prix des entreprises privées est hautement discutable et s’apparente à un contrôle étatique des prix. Une atteinte aussi lourde à la liberté d’entreprise n’est même pas nécessaire, si le commanditaire se donne la peine d’effectuer un appel d’offres correct. En règle générale, il voit alors immédiatement si des prix surfaits sont demandés pour certains postes.
Mais le plus gros oeuf n’apparaît qu’à l’alinéa 2 de cet article 59. Car si l’analyse des prix arrive à la conclusion que les prix sont trop élevés, le mandant peut exiger un remboursement ou une réduction de prix pour l’avenir. Si, dans le cas contraire, on constate que les prix sont trop bas, une augmentation est explicitement exclue. Voici donc comment la Confédération voit le partage.
Infra Suisse salue la révision complète de la loi fédérale sur les marchés publics. Elle apporte de nombreuses améliorations. L’article 59 suscite toutefois quelques craintes. Il illustre une attitude largement répandue face aux entreprises: les avantages sont pour le mandant public, quant aux désavantages, l’entreprise peut se les garder. Pâques est la fête de l’espoir. Espérons donc que le Parlement apportera les corrections nécessafres à cette révision de la loi fédérale.