Les prestations de l’ouvrage repensées

Le guide KBOB révisé pour l’acquisition de prestations d’ouvrage (offre de prestations) professionnalise l’attribution des marchés de construction – avec la participation d’Infra Suisse

Comment mettre en adjudication les prestations d’ouvrage dans le secteur de la construction afin que ce ne soit plus seulement le prix le plus bas qui l’emporte, mais l’offre globalement la plus avantageuse ?
Cinq ans après l’introduction de la loi fédérale révisée sur les marchés publics (LMP), il apparaît que la mise en œuvre de la nouvelle culture d’attribution est complexe. Pour un véritable changement de paradigme, le prix, la qualité, la durabilité et la plausibilité doivent être pris en compte de manière plus équilibrée, dans le respect de la sécurité juridique, de la transparence et de la traçabilité.
Le guide révisé de la KBOB sur l’acquisition de prestations de construction (offre de prestations), présenté à Swissbau 2026, relève ces défis. Il s’appuie sur l’expérience pratique acquise depuis 2020 et a été développé avec la participation de représentants du secteur, dont Infra Suisse.
Il en résulte un outil nettement plus structuré, plus moderne et plus pratique pour les maîtres d’ouvrage publics.

Situation initiale : de l’offre « économiquement la plus avantageuse » à l’offre « avantageuse »

Avec la révision du droit des marchés publics en 2020, la notion d’« offre économiquement la plus avantageuse » a été remplacée par celle d’« offre avantageuse ».
Cela a marqué un changement clair dans la culture des marchés publics :

La pratique a toutefois rapidement montré que de nombreux pouvoirs adjudicateurs avaient besoin d’une aide méthodologique concrète. C’est précisément là qu’intervient le guide révisé sur l’acquisition de prestations d’ouvrage (offre de prestations).

Formes d’acquisition pour les prestations d’ouvrage – clairement structurées
Au chapitre 2, le guide distingue les formes d’acquisition suivantes dans le domaine des prestations d’ouvrage :

• Prestations (offre de prestations) conformément à l’art. 17 ss LMP/AIMP.
• Concours (de prestations globales) selon l’art. 22 LMP/AIMP
• Mandat d’étude (de prestations globales) selon l’art. 22 LMP/AIMP
• Dialogue selon l’art. 24 LMP/AIMP

En fonction de la complexité du projet et du seuil, les prestations sont mises au concours dans le cadre d’une procédure ouverte, sélective, sur invitation ou de gré à gré.
La présentation structurée facilite le choix de la procédure appropriée et renforce la clarté méthodologique.

Durabilité – de la simple mention à l’obligation
Alors qu’en 2020, la durabilité était principalement mentionnée comme critère d’adjudication possible, elle est désormais pleinement intégrée dans le guide révisé.

Désormais, les règles suivantes s’appliquent :

• Obligation de prendre en compte la protection de l’environnement et des ressources dans les spécifications techniques (art. 30, al. 4, LMP)
• Intégration des aspects de durabilité dans l’évaluation
• référence aux recommandations existantes et aux normes sectorielles

La durabilité n’est donc plus un supplément, mais une exigence structurelle, tant dans la description des prestations que dans l’évaluation de l’adjudication.

Pondération du critère d’attribution « prix » : des lignes directrices claires
La pondération du prix est un thème central dans la pratique.

Le guide révisé précise :

• Pondération minimale du prix : 20 %
• Possibilité d’ajustements spécifiques au projet
• Éviter une pondération excessive au détriment des critères qualitatifs

Une pondération équilibrée est particulièrement importante dans le secteur de la construction, où la part des salaires est élevée. Une orientation trop forte vers le prix peut conduire à une sous-enchère stratégique et à des avenants ultérieurs.
La nouvelle systématique renforce la concurrence en matière de qualité sans pour autant négliger la rentabilité.

Méthode d’évaluation

Une innovation majeure est l’évaluation systématique de la plausibilité de l’offre. La pondération des critères d’attribution vise à garantir que l’offre la plus avantageuse au regard des objectifs du pouvoir adjudicateur soit retenue. Pour les travaux simples et standardisés, le prix peut être pondéré à environ 60-80 %, tandis que pour les projets de construction complexes et spécialisés nécessitant un effort de coordination important, nécessitant l’intervention de plusieurs groupes de spécialistes et de machines ainsi qu’une durée de construction plus longue, comme dans la construction ferroviaire, la construction de ponts ou les travaux publics spéciaux, la pondération du prix peut être réduite à environ 20 à 50 %, tandis que les critères de qualité, d’organisation et de compétence professionnelle sont pondérés plus fortement, à hauteur de 50 à 80 %.

Principe de base
Les offres de prix qui ne se situent pas dans une fourchette plausible définie dans le dossier d’appel d’offres se voient attribuer un nombre de points réduit.

• Échelle d’évaluation : 0 à 5 points
• Pondération maximale de ce critère : 10 %.
• La pondération minimale du prix de 20 % ne doit pas être inférieure.

Cela permet d’établir un équilibre entre le prix et la plausibilité.

Aperçu des méthodes d’évaluation
Le guide décrit plusieurs approches méthodologiques :

Exemple de prix de référence
Si un prix unitaire ne s’écarte que légèrement (par exemple ±5 %) de la valeur de référence, la note maximale (5 points) peut être attribuée. Des écarts plus importants entraînent une réduction linéaire dans des fourchettes définies.
Le guide recommande expressément de ne pas évaluer des postes individuels isolés, mais d’analyser plusieurs postes pertinents.

Cette systématique augmente la transparence, la traçabilité et la sécurité juridique.

Traitement des offres anormalement basses
En complément de l’évaluation de la plausibilité, le guide décrit au chapitre 8 la manière de traiter les offres qui semblent anormalement basses :

• Identification des offres suspectes
• Demande d’explication
• Vérification de la viabilité économique et technique
• Prise de décision documentée

Cette approche structurée protège à la fois le donneur d’ordre et le soumissionnaire contre les offres irréalistes et les conflits ultérieurs.

Critères d’adjudication – structure systématique
Une valeur ajoutée importante du guide révisé est la liste des critères d’adjudication possibles dans l’annexe structurée du chapitre 11.

Elle comprend :

• Critères de prix et de qualité
• sous-critères
• les formes possibles de justification

Exemples de critères qualitatifs :

• Organisation et personnes clés
• Références
• Plausibilité de l’offre
• Planification du déroulement des travaux et du calendrier
• Assurance qualité
• Concept de durabilité
• Autres

La structure sous forme de tableau aide les pouvoirs adjudicateurs à adapter les offres à chaque projet et facilite la comparaison entre celles-ci.

Participation du secteur – Contribution d’Infra Suisse
Un aspect important de la révision est l’intégration de la pratique. Le guide n’a pas été élaboré isolément par la KBOB, mais développé avec la participation de représentants de la branche, en particulier d’Infra Suisse et de la Société suisse des entrepreneurs (SSE).

Cette participation garantit :

• le réalisme des méthodes d’évaluation
• la faisabilité du contrôle de plausibilité
• l’acceptation des modèles de pondération par la branche
• l’équilibre entre les intérêts des maîtres d’ouvrage et ceux des entrepreneurs

L’implication du secteur de la construction est essentielle, en particulier pour des questions telles que la pondération des prix, la part des salaires ou l’évaluation des positions NPK.
La collaboration entre les pouvoirs publics et les associations professionnelles renforce la légitimité et la praticabilité du guide.

Plus qu’un ensemble de règles, un instrument de pilotage
Le guide révisé sur les prestations d’ouvrage est plus qu’un simple guide juridique.

Il combine :

• les objectifs stratégiques (culture d’attribution)
• la clarté méthodologique (système d’évaluation)
• la sécurité juridique
• des instruments pratiques

Il aide les pouvoirs adjudicateurs à mettre activement en œuvre la nouvelle culture d’attribution, non seulement sur le plan formel, mais aussi sur le plan opérationnel.

Conclusion

Un bond en avant en matière de qualité dans l’attribution des marchés de travaux
Le guide KBOB révisé pour l’acquisition de prestations d’ouvrage (offre de prestations) représente un bond en avant évident en matière de qualité dans les marchés publics de construction.

Il offre :

• une pondération précise des prix avec des exigences minimales
• une évaluation systématique de la plausibilité des prix proposés
• des lignes directrices claires pour traiter les offres anormalement basses
• une architecture structurée des critères
• l’intégration obligatoire de la durabilité
• des méthodes d’évaluation pratiques

Le guide révisé pour l’acquisition de prestations d’ouvrage (offre de prestations) devient ainsi un instrument moderne pour une pratique d’adjudication équilibrée, transparente et durable.

Recommandation :
les pouvoirs adjudicateurs devraient appliquer systématiquement les nouveaux instruments, former les comités d’évaluation et revoir les normes existantes.

En combinant systématiquement le prix, la qualité, la durabilité et la plausibilité, on renforce non seulement la sécurité juridique, mais aussi la qualité des projets d’infrastructure publique.