{"id":5848,"date":"2016-09-30T09:45:52","date_gmt":"2016-09-30T07:45:52","guid":{"rendered":"http:\/\/infra-suisse.ch\/fr\/?page_id=5848"},"modified":"2016-10-04T15:32:24","modified_gmt":"2016-10-04T13:32:24","slug":"protection-des-jeunes-travailleurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/infra-suisse.ch\/fr\/formation\/formation-initiale\/protection-des-jeunes-travailleurs\/","title":{"rendered":"Protection des jeunes travailleurs"},"content":{"rendered":"<h4>Les entreprises formatrices doivent faire renouveler leur autorisation de formation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s cantonales. Motif\u00a0: l\u2019annexe 2 du plan de formation initiale dans la construction de voies de communication est entr\u00e9e en vigueur le 1er octobre 2016. Celle-ci d\u00e9crit comment prot\u00e9ger les mineurs des risques des travaux dangereux pendant leur formation dans le champ professionnel de la construction de voies de communication.<\/h4>\n<p>Infra Suisse recommande \u00e0 toutes les entreprises formant des apprentis dans <a href=\"http:\/\/www.professions-construction.ch\/fr\/professions\/\" target=\"_blank\">le champ professionnel de la construction de voies de communication<\/a> de faire renouveler le plus rapidement possible leur autorisation de formation aupr\u00e8s des <a href=\"http:\/\/www.adressen.sdbb.ch\/search.php?form=advanced&amp;typ=9&amp;go=1&amp;form=advanced&amp;lang=f&amp;form=advanced\" target=\"_blank\">autorit\u00e9s cantonales<\/a>. Le champ professionnel de la construction de voies de communication comprend les constructeurs de routes, les constructeurs de fondations, les constructeurs de voies ferr\u00e9es, les constructeurs de sols industriels et de chapes ainsi que les paveurs.<\/p>\n<p>Les cantons devraient contacter directement les entreprises pour le renouvellement de leur autorisation de formation. Au moyen d\u2019une d\u00e9claration spontan\u00e9e, les entreprises formatrices ont la possibilit\u00e9 de confirmer qu\u2019elles respectent les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019annexe 2. Les entreprises qui ne forment pas d\u2019apprentis actuellement doivent \u00e9galement renouveler leur autorisation. Le droit actuel reste toutefois applicable jusqu\u2019\u00e0 la fin du contr\u00f4le de l\u2019autorisation actuelle et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une nouvelle autorisation de formation par l\u2019autorit\u00e9 cantonale comp\u00e9tente.<\/p>\n<h4>Qu\u2019est-ce qui change\u00a0?<\/h4>\n<p>Les entreprises formatrices doivent respecter les mesures d\u2019accompagnement de l\u2019annexe 2. Dans la pratique, rien ne change ni sur le chantier, ni dans les cours interentreprises ou les \u00e9coles professionnelles. L\u2019engagement de mineurs pour des travaux avec des mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante est fondamentalement interdit.<\/p>\n<p>Les mesures d\u00e9finies dans l\u2019annexe 2 sont aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9es. Le principe reste le m\u00eame\u00a0: une bonne instruction et la surveillance des apprentis sont importantes. Les jeunes doivent \u00eatre inform\u00e9s et encadr\u00e9s de mani\u00e8re ad\u00e9quate et suffisante par un adulte habilit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n<h4>Que dit l\u2019annexe 2\u00a0?<\/h4>\n<p>L\u2019annexe 2 d\u00e9finit, pour chaque travail dangereux, les mesures correspondantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du travail et de protection de la sant\u00e9. Parall\u00e8lement, elle indique dans quelles p\u00e9riodes de la formation professionnelle initiale les diff\u00e9rentes mesures doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de mani\u00e8re orient\u00e9e vers la pratique. Les travaux dangereux comprennent, par exemple, le maniement de mat\u00e9riaux chauds, le travail en pr\u00e9sence de bruit ou avec des machines.<\/p>\n<h4>Combien d\u2019annexes y a-t-il dans le champ professionnel de la construction de voies de communication\u00a0?<\/h4>\n<p>Il y a deux plans de formation dans le champ professionnel de la construction de voies de communication\u00a0: l\u2019un pour la formation de trois ans avec certificat f\u00e9d\u00e9ral de capacit\u00e9 (CFC), l\u2019autre pour la formation de deux ans avec attestation f\u00e9d\u00e9rale de formation professionnelle (AFP). Pour chaque plan, il y a une annexe. Dans le champ professionnel des constructeurs de voies de communication, il y a donc deux annexes 2.<\/p>\n<h4>Pourquoi y a-t-il des annexes au plan de formation\u00a0?<\/h4>\n<p>Selon la loi sur le travail et l\u2019ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, les travaux dangereux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Afin que des jeunes \u00e0 partir de 16 ans puissent \u00eatre form\u00e9s dans le champ professionnel des constructeurs de voies de communication, il existait d\u00e9j\u00e0 une exception \u00e0 cette interdiction. De plus en plus de jeunes de moins de 16 ans quittent l\u2019\u00e9cole primaire. Selon la r\u00e9glementation actuelle, ceux-ci ne pourraient pas intervenir sur tous les travaux dans les entreprises formatrices et la mission de formation ne pourrait pas \u00eatre remplie. C\u2019est la raison pour laquelle Infra Suisse et ses associations partenaires ont d\u00e9fini, en collaboration avec le SEFRI, le Seco et la Suva, des mesures destin\u00e9es \u00e0 assurer la protection des apprentis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les entreprises formatrices doivent faire renouveler leur autorisation de formation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s cantonales. 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