Compliance

Marché > Compliance

Infra Suisse défend une économie de marché libérale. Elle est clairement et sans réserve favorable à une concurrence ouverte, équitable et transparente. Infra Suisse condamne tout comportement restreignant la concurrence. Les ententes sur les prix entraînant une distorsion de la concurrence sont illicites et doivent être sanctionnées comme il convient. En tant qu’association faîtière, Infra Suisse a pour tâche d’informer et de sensibiliser. Elle veut contribuer à renforcer la culture de conformité dans l’ensemble du secteur. Dans ce but, elle aborde volontairement ce sujet de manière transparente.

Infra Suisse est une association professionnelle de la Société suisse des entrepreneurs (SSE). Les membres d’Infra Suisse sont par conséquent également membres de la SSE. Le Comité d’Infra Suisse a décidé d’appliquer le Code de conduite de la SSE. Les activités suivantes sont expressément interdites lors des manifestations d’Infra Suisse :

  • Discussions ou accords sur les prix
  • Discussions ou accords sur les secteurs de marché, la répartition de la clientèle ou les mandats de construction
  • Conventions sur le non-approvisionnement de clients ou le boycottage d’acheteurs
  • Echanges d’informations sur des données sensibles (informations sur les prix, stratégies, budgets, etc.)
  • Définition de stratégies commerciales communes

Le directeur d’Infra Suisse se tient à disposition des membres en tant qu’interlocuteur concernant le Code de conduite et recueille les avis de violations de celui-ci lors de manifestations d’Infra Suisse. Il examine ces avis et fait appel, si nécessaire, à un spécialiste externe. En cas de constatation d’une violation du Code de conduite, l’information est transmise au Comité. Le Comité décide alors de la suite des démarches. En cas de violation avérée, les entreprises concernées peuvent être sanctionnées selon l’art. 12 des statuts d’Infra Suisse.