Davantage d’économie de marché pour les autoroutes

La conseillère fédérale Doris Leuthard accorde une grande importance au droit de participation de la population dans les projets de construction. Dans le cadre de la Journée Infra, elle a toutefois également mis en garde contre une « démocratie des recours ». Le secteur de la construction a aussi discuté de la privatisation des autoroutes suisses selon le modèle autrichien.

« Celui qui conçoit et construit des infrastructures doit adopter une vision à long terme », a estimé la conseillère fédérale Doris Leuthard, lors de la Journée des constructeurs suisses d’infrastructures, à Lucerne. Dans ce cadre, il est important d’intégrer la population dans le processus de décision, pour les grands projets de construction. Ce principe ne doit toutefois pas conduire à une « démocratie des oppositions et des recours », a souligné la ministre des transports.

Procédures plus courtes pour les autorisations

Les oppositions et les procédures d’autorisation interminables représentent un obstacle important sur la voie vers un approvisionnement électrique sans nucléaire. « Les procédures d’autorisation actuelles prennent jusqu’à 12 ans, parfois plus de 30 ans », a relevé Pierre-Alain Graf, PDG de la Société nationale pour l’exploitation du réseau, Swissgrid SA. Une durée de procédure de 6 ans serait optimale, car le temps presse pour la transformation du réseau, a précisé Pierre-Alain Graf. La production d’électricité à partir d’énergies renouvelables exige un réseau électrique plus flexible.

Construire et exploiter les autoroutes selon les principes de l’économie de marché

Alors qu’en Suisse, c’est l’Office fédéral des routes qui est compétent pour toutes les questions relatives aux routes nationales, l’Autriche a opté pour un modèle orienté marché. La société privée ASFINAG construit et exploite plus de 2000 kilomètres de routes. Pour Klaus Schierhackl, directeur du comité de l’ASFINAG, une séparation de l’autorité de surveillance et de l’exploitant des infrastructures serait également avantageuse en Suisse. Cela profiterait aussi bien aux utilisateurs du réseau routier qu’à l’administration publique. « Une société basée sur les principes de l’économie de marché ne réalise que des projets de construction nécessaires pour l’offre de prestations », a souligné Klaus Schierhackl. Les désidératas locaux seraient limités à une saine mesure.

140’000 articles règlent l’activité de construction

« Le droit de la construction fédéral, cantonal et communal compte, actuellement, 140’000 articles législatifs », a relevé Benedikt Koch, directeur de la Fédération Infra. Cette montagne de dispositions légales entraîne des coûts estimés à 1,6 milliard de francs par an en Suisse, uniquement dans le bâtiment. Et la densité législative augmente également sensiblement dans la construction d’infrastructures, a constaté Benedikt Koch. Cette évolution rend le travail des entreprises de construction toujours plus complexe.

Mais la construction devient également plus difficile pour les maîtres d’ouvrages. C’est ce qu’a constaté Marco Pezzati, le chef de l’office du paysage et de la nature du canton de Zurich. L’utilisation des terrains non construits restants suscite des débats toujours plus animés. Marco Pezzati demande par conséquent davantage de courage de la part de la politique, pour fixer des priorités claires.

Conditions concurrentielles équitables

L’insécurité politique et des mandants puissants font de la construction d’infrastructures un marché difficile. Il est généralement admis que les pouvoirs publics dominent le marché dans la construction d’infrastructures, a précisé Patrick Krauskopf. Il est par conséquent particulièrement important que les pouvoirs adjudicateurs respectent les conditions d’appel d’offre et d’adjudication. Patrick Krauskopf dirige le Zentrum für Wettbewerbs- und Handelsrecht de la Zürcher Hochschle für Angewandte Wissenschaft et a travaillé, auparavant, à la Commission de la concurrence COMCO.

Financement sûr des routes

Il y a un peu moins de six mois, le peuple a créé des bases claires pour l’infrastructure ferroviaire en acceptant le projet de FAIF. Urs Hany, président de la Fédération Infra, s’est montré très satisfait que le réseau ferroviaire actuel puisse désormais être mieux entretenu et des goulets d’étranglement importants être éliminés à partir d’un fonds spécifique. « Ce qui a été réalisé pour le rail manque encore pour le vecteur de transport le plus important – la route », a relevé Urs Hany. Avec son intention de créer un fonds national pour les routes, le Conseil fédéral va dans la bonne direction. Urs Hany a par conséquent appelé le Parlement à créer également, le plus rapidement possible, un fonds pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales, en le dotant également des moyens nécessaires.