Avenants en lien avec la pandémie de coronavirus: la voie du dialogue a fait ses preuves

Ces derniers mois, les entreprises de construction et de planification ont conclu des accords avec les CFF concernant l’indemnisation des coûts supplémentaires en lien avec la pandémie de coronavirus. L’approche choisie a fait ses preuves: entre-temps, quasiment toutes les négociations concernant les avenants sont clôturées et les CFF sont parvenus à trouver un accord avec tous les fournisseurs sans devoir faire appel une seule fois aux tribunaux.

La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), Infra Suisse, la VSBTU (Vereinigung Schweizerischer Bahntechnik-Unternehmen), l’Association suisse des entrepreneurs de construction de voies ferrées (VSG) et l’Union Suisse des Sociétés d’Ingénieurs-Conseils (usic) ont développé l’approche pour le traitement des demandes d’avenants en collaboration avec les CFF.

Avec du recul, l’approche choisie a été évaluée de manière majoritairement positive tant par les entreprises de construction et de planification que par les CFF. Ainsi, dix mois après la conclusion de l’accord avec les associations du secteur de la construction, quasiment toutes les négociations concernant les avenants sont clôturées et les CFF sont parvenus à trouver un accord avec tous les fournisseurs sans devoir faire appel une seule fois aux tribunaux.

La voie du dialogue entre les associations et les CFF ainsi qu’entre les CFF et les entreprises a donc fait ses preuves. L’élaboration commune, par un maître d’ouvrage et les organisations du secteur, de bases pour la procédure à suivre dans les négociations concernant les avenants est une première et peut être considérée comme un succès. Les deux parties souhaitent désormais utiliser les conclusions et enseignements tirés du projet pour leur future collaboration. Les CFF mais aussi les associations entendent renforcer la concurrence qualitative, pour les achats par exemple, par rapport à la pure concurrence des prix en tenant compte, lors des adjudications futures, des «expériences réalisées jusqu’à présent» dans le cadre de cette collaboration. Il est également apparu qu’un processus de convention d’avenants standardisé et accéléré présentait des avantages.

En raison de la première vague de coronavirus, les CFF avaient stoppé à court terme environ 270 chantiers de développement et de renouvellement de l’infrastructure ferroviaire. Compte tenu du nombre d’avenants attendus, CFF Infrastructure avait recherché le dialogue avec les associations sectorielles. En mai 2020, elles se sont mises d’accord sur un concept de gestion des avenants émanant du secteur de la construction, l’objectif étant de les traiter de façon équitable, rapide et non bureaucratique. La pandémie constitue un défi majeur pour les CFF et le secteur de la construction.