La nouvelle gestion des avenants à l’OFROU

En février, l’OFROU a publié plus de dix nouveaux documents consacrés à la gestion des avenants. Une standardisation et une harmonisation maximales ainsi qu’une amélioration générale de la qualité des projets doivent permettre de réduire le plus possible les avenants. Infra Suisse salue ces changements. En raison de la durée importante des projets d’infrastructures, il ne sera toutefois pas possible d’éviter entièrement les avenants.

L’OFROU s’efforce de professionnaliser la gestion des avenants. Le but est de réduire globalement le nombre d’avenants. Cela doit être obtenu, notamment, grâce à une mise en œuvre unifiée à l’échelle de la Suisse, à des prescriptions claires pour tous les intervenants dans la construction ainsi qu’à une meilleure qualité des projets. Dans ce cadre, l’OFROU a très justement reconnu que des adaptations des phases de conception sont nécessaires, ce qui doit être salué. L’OFROU a ainsi élaboré un descriptif des prestations pour les auteurs de projets, des modèles pour les séances de lancement et l’analyse des prix ainsi que pour les analyses des risques et des opportunités.

Quelles conséquences pour les entreprises de construction ?

Les titres des documents ne permettent pas de déterminer leur pertinence pour les entreprises de construction. Sous le titre « Description des prestations pour auteur de projet », on trouvera par exemple que les mesures de protection spécifiques au chantier doivent également figurer dans le devis descriptif. Une noble intention, mais à laquelle il ne sera probablement pas aisé de répondre, pour de nombreux auteurs de projets. Il en va de même pour les « documents d’appel d’offres de qualité élevée avec peu de points d’attaque pour des avenants ». En raison de la durée importante des projets d’infrastructures, il faut toutefois s’attendre à diverses modifications. Au lieu de vouloir éviter strictement de nouveaux avenants, il serait plus judicieux de rechercher des procédures pratiques permettant de trouver des solutions rapidement et simplement.

Le document « Description des prestations pour l’examen de l’offre sur les plans technique et économique » traite de manière détaillée la gestion des offres d’entreprises. L’analyse du prix est notamment un élément central de celui-ci. Avec ses modèles Excel, il peut entraîner un travail supplémentaire considérable pour tous les soumissionnaires – avec peu d’avantages pour les services d’achat. Il faut espérer que ces derniers n’appliquent pas toutes les possibilités présentées, mais seulement celles qui s’avèrent pertinentes.

Le processus relatif aux avenants

Le processus relatif aux avenants proprement dits pour les travaux de construction est subdivisé en plusieurs étapes :

• Gestion des avenants
• Négociations
• Requête d’avenant
• Demande d’avenant
• Proposition d’avenant

La gestion des avenants règle le processus destiné à déterminer si un avenant est justifié. Sur la base de la gestion du temps, la réalisation de l’ensemble du processus ne semble pas possible en moins de deux à trois mois. Et la phase de négociation consécutive est prévue sur 80 jours ouvrables, c’est-à-dire encore près de trois mois. Les innovations de l’OFROU doivent être saluées. Les délais prévus pour le traitement des modifications et des avenants semblent toutefois un peu trop longs. Dans ces conditions, la remarque selon laquelle les demandes d’avenants doivent être traitées sans délai et les négociations menées rapidement ne va rien changer. Il reste à espérer que le processus sera plus rapide dans la pratique.