Un peu plus de transparence dans les acquisitions de l’OFROU
L’Office fédéral des routes (OFROU) a publié pour la première fois un rapport sur ses acquisitions. Le plus grand acquéreur d’infrastructures routières donne ainsi le bon exemple. La situation du marché est difficile pour les entreprises suisses de construction. Le rapport n’en dit rien.
Infra Suisse, l’organisation des constructeurs suisses d’infrastructures, salue la publication de ce rapport. Dans celui-ci, l’OFROU adhère clairement aux principes d’une procédure équitable pour les marchés publics. Transparence, égalité de traitement et équité sont des conditions de base importantes pour le bon fonctionnement de la concurrence. C’est là un élément important pour les constructeurs d’infrastructures, et ceux-ci y voient un signal positif.
L’année dernière, l’Office fédéral des routes a conclu plus de 1300 contrats d’entreprise pour une valeur totale de 940 millions de francs. A cela s’ajoutent des mandats attribués par des tiers tels que l’exploitation des routes nationales ou l’achèvement du réseau, où les maîtres d’ouvrages sont les cantons. Avec un tel volume de mandats, cet office fait clairement partie des mandants les plus grands et les plus importants pour les entreprises suisses de construction. En tant qu’autorité publique, il est également un acteur important pour le secteur de la construction d’infrastructures.
Il manque un contrôle du résultat
Ce qui manque, de l’avis d’Infra Suisse, c’est un contrôle du résultat : dans quelle mesure les exigences élevées de l’OFROU sont-elles respectées ? Dans quelle mesure les critères d’adjudication sont-ils réellement communiqués et les décisions d’adjudications sont-elles fondées ? Ce sont là des questions fondamentales pour les constructeurs d’infrastructures et qui devaient être traitées dans une prochaine évaluation.
Les constructeurs d’infrastructures – dont font partie les entreprises de construction actives dans le génie civil, la construction routière, la construction de tunnels ou la construction de voies ferrées – agissent sur un marché caractérisé par un petit nombre de gros mandants : la Confédération, les cantons, les villes et les compagnies ferroviaires génèrent la plus grande partie du volume de ce marché. Ceux-ci ont donc un grand pouvoir sur ce marché. Un droit des marchés publics fonctionnel et équilibré est par conséquent essentiel pour assurer des conditions équitables et permettre à toutes les entreprises d’être traitées sur un pied d’égalité.
Le fonds routier apporte une sécurité de planification
La situation devient particulièrement difficile pour les entreprises de construction lorsque des mandats importants sont annulés ou reportés pour une durée indéterminée, et cela à brève échéance. Ces décisions justifiées par des impératifs politiques entraînent des difficultés presque insurmontables, pour les entreprises, en matière de planification du personnel et des ressources. Infra Suisse attend de la part du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) qu’il élimine bientôt de telles insécurités de planification, au moins à l’échelle nationale.